CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après sont conclues d'une part par la société IMMADRAS SARL au capital de  47 655.55€, dont le siège social est situé : entrée N°3 - Port de la Pointe Rouge, 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 317 034 916, ci-après  dénommée "CIP Marseille" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, de randonnée palmée et/ou de matériel de la boutique.

OBJET : 

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le CIP Marseille, centre de plongée sous-marine, situé Entrée N°3, Port de la Pointe Rouge, 13008 Marseille et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CIP Marseille. Le CIP Marseille se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX : 

Les prix communiqués sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et prestations de service. Le CIP Marseille se réserve le droit de modifier ses prix (à la hausse ou à la baisse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

La remise tarifaire accordée aux inscription de groupes n'est accordée que par la participation de l'intégralité des membres du groupe initialement prévus au commencement de la prestation et de la réservation. 

RÉSERVATION : 

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation, dispose des moyens suivants : 

- Réservation(s) sur place : 

Le client peut se rendre directement sur place pour réserver toutes les prestations proposées.

Si la prestation est pour l'immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation.

S'il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du paiement d'un acompte d'au moins 30% du coût de la prestation, le solde devant être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives. Les modes de payements acceptés sont les suivants : espèces / cartes bancaires / chèques / chèques-vacances.

- Réservation(s) par téléphone, au 04 91 72 43 77 ou 06 18 97 83 45 

Le client, lors de son appel pour une réservation, devra communiquer les numéros de sa carte bancaire, qui seront saisis sur un serveur sécurisé pour conclure la réservation, en débitant d’un acompte d’au moins 30% le titulaire de la carte, de la somme totale.

- Réservations par email aux adresses suivantes : philippe@cip-marseille.fr et/ou : info@cip-marseille.fr

Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra :
– Soit faire un virement si la prestation est dans un futur relativement lointain,
– Soit en communiquant ses données bancaires par mail, qui seront ensuite saisies sur notre serveur sécurisé, néanmoins nous ne pouvons garantir une protection optimale des données fournies par mail.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION : 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou changer de date ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT : 

Après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 14 jours avant la date de la consommation de la prestation réservée sont intégralement remboursées ou possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date.
Toutes annulations faites moins de 14 jours avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réserve, entraîne la perte totale des sommes engagées.

ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR :

Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l’organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, l’organisateur procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances ou Paypal. Les règlements à distance par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise un protocole spécifique de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dans un délai court après la réservation en ligne.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

ENDOMMAGEMENT OU PERTE DU MATÉRIEL : 

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, le CIP Marseille s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

RÈGLEMENT DES LITIGES : 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

INTÉGRALITÉ DES CGV :

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

OBJETS DE VALEUR : 

Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amener en activité, le matériel de protection qui peut être fournit est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du CIP MARSEILLE ne peut être engagée si ce matériel à était dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont était perdus, volés, ou dégradés.

Nos conditions générales de vente sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :  CGV (CIP-Marseille).

  

© IMMADRAS SARL

 

Structure Commerciale Agréée FFESSM : N° 1213043C

N° de déclaration d'établissement d'APS : 01312ET0201
N° SIRET : 
31703491600039 | Conditions Générales de Vente

SARL au capital de 47 655.55€ | RCS de Marseille N°317 034 916